News
STMZ

Mentions légales

En consultant des informations, des données et des documents sur le site Internet du Schweizerische Tiermeldezentrale STMZ (Centre suisse d’appels pour animaux perdus) (ci-après site Internet STMZ), vous approuvez les dispositions suivantes.

Le STMZ se réserve le droit de modifier, de compléter ou de supprimer intégralement ou en partie, à son gré et en tout temps, le contenu du site Internet STMZ ainsi que les présentes dispositions. Ce droit s’applique également aux améliorations et/ou aux modifications apportées aux informations fournies ou concernant les produits et les prestations de services. Veuillez consulter périodiquement les présentes dispositions pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Si vous continuez à utiliser le site Internet STMZ après la publication d’une version modifiée des présentes dispositions, vous approuvez tacitement ces modifications.

Protection des données

Le STMZ veille au respect des dispositions légales concernant la protection des données.

Nous attirons votre attention sur les termes spécifiques sous «Protection des données».

Offre sans engagement du STMZ

Les informations, prix, tarifs et autres données publiées sur le site Internet STMZ ne sauraient être considérés comme une recommandation ou une invitation à acquérir des produits et des services, à effectuer de quelconques transactions ou à conclure un acte juridique quel qu’il soit. Les exceptions seront signalées. 

Malgré toutes les précautions prises, il est impossible d’exclure que des imprécisions techniques, des omissions ou des fautes typographiques se glissent dans les contenus du site Internet STMZ. Le STMZ ne peut être tenu pour responsable de la véracité, de l’exhaustivité et de l’actualité des informations, prix, tarifs et autres données publiées sur le site Internet STMZ.

Utilisation du site Internet STMZ/droits d’auteur

L’ensemble du contenu (textes, graphiques, photographies, etc.) du site Internet STMZ est protégé par la législation sur les droits d’auteur et, à moins qu’une clause ultérieure n’en dispose autrement, appartient exclusivement et intégralement au STMZ. Cette disposition s’applique aussi et en particulier aux marques et logos présentés sous la forme de textes, d’image et/ou de sons sur le site Internet STMZ. De même, ce site Internet peut contenir des mentions relatives aux droits d’utilisation et de protection des tiers, qui doivent être également respectées.

Les informations et les prestations de service proposées par le STMZ sur son site Internet sont exclusivement destinées à un usage privé et informatif.

Il est permis de télécharger, de sauvegarder, d’imprimer ou de reproduire sous une autre forme certaines pages et/ou rubriques du site Internet STMZ, à condition de ne pas supprimer les mentions de copyright (par exemple, ©Schweizerische Tiermeldezentrale STMZ AG) ni les autres dénominations juridiquement protégées. Le STMZ conserve tous les droits de propriété et d’utilisation et peut à tout moment annuler cette autorisation.

La reproduction (intégrale ou partielle) des informations et des services de tout ordre contenus sur le site Internet STMZ, leur transmission (par voie électronique ou autre), leur modification, leur mise en réseau ou leur utilisation à des fins officielles ou commerciales sont soumises à l’approbation écrite préalable du STMZ.

Exclusion de tout recours en garantie et en responsabilité

Le STMZ décline, sans aucune restriction, toute responsabilité pour les pertes ou les préjudices de tout ordre que vous-même ou des tiers pourriez subir à la suite de la consultation ou de l’utilisation du site Internet STMZ, des rubriques de ce site ou des liens menant à des sites tiers. La navigation sur le site Internet STMZ ainsi que l’usage des informations qu’il contient et des offres qu’il mentionne s’effectuent à vos risques et périls et sous votre propre responsabilité.

Le STMZ décline également toute responsabilité pour les manques à gagner, les dysfonctionnements de tout ordre du réseau Internet (par exemple, interruptions de connexion, pannes fonctionnelles, virus, composants dommageables, agissements terroristes, etc.), les malversations commises par des tiers (piratage de données, copies, etc.) ainsi que pour la perte de programmes ou d’autres données dans votre système informatique. Cela s’applique également si l’éventualité de tels dommages a été mentionnée sur le site Internet du STMZ.

Sites Internet liés

Sur le site Internet STMZ, certains liens conduisent à des sites Internet tiers. Ceux-ci sont totalement indépendants du STMZ. Ce dernier décline donc toute responsabilité concernant la véracité, l’exhaustivité et la légalité du contenu de ces sites tiers et pour leurs liaisons avec d’autres sites Internet ainsi que pour les offres, produits et services qu’ils peuvent proposer. Cela s’applique également lorsque ces sites Internet contiennent le logo STMZ ou une autre dénomination juridiquement protégée. L’utilisation des sites Internet liés relève de votre propre responsabilité

Droit applicable et for juridique

Pour tout litige éventuel opposant des visiteurs et des utilisateurs du site Internet STMZ au STMZ, découlant de l’exploitation et de la navigation sur le site Internet STMZ, seuls sont compétents les tribunaux de Hergiswil, siège du STMZ. Les présentes dispositions sont exclusivement soumises au droit suisse.