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STMZ

Liste des bureaux cantonaux pour animaux trouvés

Acquittement automatique de l'obligation de déclarer la découverte d'un animal: Les avis enregistrés au STMZ sont automatiquement retransmis au bureau cantonal d'annonce des animaux trouvés. Le STMZ satisfait ainsi à l'obligation d'informer le propriétaire ou l'autorité compétente (CC art. 720a) pour le compte de la personne ayant trouvé l'animal.


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