Oui, je souhaite soutenir le Centre Suisse d’appels pour animaux! Le bonheur et la joie ne s'achètent pas, mais ils s'offrent !

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Laissez du bonheur derrière vous

Si vous nous faites bénéficier d'une partie de votre héritage, nous vous en serons infiniment reconnaissants.

Amour, joie de vivre, gaieté, distraction : les animaux domestiques nous offrent tant de choses. Nous pouvons leur offrir quelque chose en retour, même au-delà de notre propre vie. Merci d'inclure le STMZ dans votre testament. Vous faites ainsi le bonheur de nombreuses personnes et veillez au bien-être des animaux errants. Vous contribuez à assurer à long terme notre travail très nécessaire et utile en Suisse.

Un cadeau précieux pour tous les animaux domestiques et leurs propriétaires. Les explications suivantes ont pour but de vous montrer quelles sont les possibilités et les conditions de forme à respecter.

Legs ou institution d'héritier

Par un legs, vous pouvez gratifier une personne ou une organisation d’un bien (une somme d’argent, par exemple), sans que cette personne ou cette organisation ne fasse partie de l'institution des héritiers. Le légataire dispose uniquement d’une créance envers les héritiers portant sur la délivrance du legs.

L’institution d’héritier signifie qu'un ou plusieurs héritiers peuvent être institués pour l'universalité ou une quote-part de la succession. Toute disposition portant sur une quote-part de la succession est réputée institution d'héritier. Ils ont les mêmes droits et les mêmes obligations que les héritiers légaux.

Testament

Que vous souhaitiez faire participer une personne ou une organisation à votre succession par le biais d’un legs ou par l’institution d’héritier, cette faveur doit se faire sous forme de testament ou de pacte successoral. Le plus simple et le moins onéreux est de déterminer une personne ou une organisation dans un testament olographe, que vous pouvez rédiger, modifier et annuler vous-même (c.-à-d. sans intervention d’un notaire) à tout moment.

La quotité disponible

La quotité disponible est la partie de votre patrimoine successoral dont vous pouvez disposer librement après déduction de toutes les réserves héréditaires. Avec la révision du droit successoral, entrée en vigueur le 1er janvier 2023, la quotité disponible augmente et vous pouvez disposer librement d'une plus grande partie de votre succession qu'auparavant.

Conseil

En cas de situations complexes, nous vous recommandons de faire appel aux conseils d’un expert. Si vous envisagez de conclure un pacte successoral, celui-ci devra revêtir la forme authentique, autrement dit être rédigé par un notaire.

De plus, Me Claudio Stocker, avocat et docteur en droit, Brack & Partner AG, Werftestrasse 2, 6005 Luzern, Tel. 041 367 90 00, e-mail: claudio.stocker@brackpartner.ch, se tient à votre entière disposition pour toute question.

 

Prescription de forme et exemple

Afin de garantir la validité d’un testament olographe, il convient de respecter quelques prescriptions de forme:

  • Le testament doit être écrit à la main du début jusqu’à la fin (y compris le lieu et la date) par le testateur
  • Le testament doit comporter un lieu et une date
  • Le testament doit être signé par le testateur
  • Le testament doit être déposé en lieu sûr (par exemple auprès de l’autorité compétente ou d’un exécuteur testamentaire)

Exemples: